1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.clean-concept.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Clean Concept – Contact : [email protected] – Adresse : 15 Ter Bd Jean Moulin, 44100 Nantes.
Identification de l’entreprise : SAS (société par actions simplifiée) Clean Concept au capital social de 10000€ – SIREN : 825074396 – RCS ou RM : Nantes B 825074396 – Adresse postale : 15 Ter Bd Jean Moulin, 44100 Nantes
Directeur de la publication : Le représentant légal de Clean-Concept – Contact : [email protected].
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Webmaster : Clean Concept – Contact : [email protected].
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Clean Concept est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clean Concept.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Clean Concept ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clean-concept.fr.
Clean Concept décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.clean-concept.fr.
Clean Concept s’engage à sécuriser au mieux le site www.clean-concept.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Clean Concept se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Clean Concept se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.clean-concept.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : [email protected]
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre “politique de confidentialité, mentions légales & politique de cookies UE
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.clean-concept.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.clean-concept.fr.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.clean-concept.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.clean-concept.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Clean Concept – Contact : [email protected] – Adresse : 15 Ter Bd Jean Moulin, 44100 Nantes.
Identification de l’entreprise : SARL Clean Concept au capital social de 10000€ – SIREN : 825074396 – RCS ou RM : Nantes B 825074396 – Adresse postale : 15 Ter Bd Jean Moulin, 44100 Nantes
Directeur de la publication : BOBINET Franck – Contact : [email protected].
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Webmaster : BOBINET Gilbert – [email protected]
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clean Concept.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Clean Concept décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.clean-concept.fr.
Clean Concept s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.clean-concept.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, Clean Concept se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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